Permis de construire Locaux N° 02704919Z0026

Permis de construire n° 02704919Z0026 à Mesnil-en-Ouche pour 55 m² de locaux, 21 Rue De L Eglise - La Barre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 02704919Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02704919Z0026, délivré le 26 août 2019 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue De L Eglise - La Barre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 35 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 m² 99 m²
Locaux 22 m² 1 m² 19 m² 0 m² 0 m² 20 m² 42 m²
Total 105 m² 36 m² 19 m² 0 m² 19 m² 36 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 1 m² 19 m² 0 m² 0 m² 20 m² 42 m²
Total locaux 22 m² 1 m² 19 m² 0 m² 0 m² 20 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704919Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Eglise - La Barre, à Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704919Z0026, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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