Permis de construire Locaux N° 02704920Z0009

Permis de construire à Mesnil-en-Ouche pour 731 m² de locaux - 29 A Pte Chouquetiere - Grandch

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 02704920Z0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02704920Z0009, délivré le 19 mai 2020 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 29 A Pte Chouquetiere - Grandch, Mesnil-en-Ouche (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Total 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-EN-OUCHE (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704920Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 A Pte Chouquetiere - Grandch, Mesnil-en-Ouche (27330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704920Z0009, instruit par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnil-en-Ouche

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche