Permis de construire n° 02702515A0003 à Autheuil-Authouillet pour 845 m² de locaux, rue Yves Montand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 02702515A0003
Demandeur
P N B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702515A0003 a été délivré le 4 juillet 2015, pour un projet situé rue Yves Montand. P N B porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation sur un terrain de 563 m². Le dossier déclare aussi 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 258 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 257. Sur la même voie, rue Yves Montand, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Autheuil-Authouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 258 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 371 m² à 845 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 189 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 189 m² | 302 m² |
| Locaux | 258 m² | 285 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 285 m² | 543 m² |
| Total | 371 m² | 474 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 474 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 285 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 285 m² | 543 m² |
| Total locaux | 258 m² | 285 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 285 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par P N B, une société civile basée à Mousseaux-Neuville. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
P N B
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433613239
- SIRET
- 43361323900022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MOUSSEAUX-NEUVILLE (27220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702515A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Montand à Autheuil-Authouillet (27490)
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