Permis de construire Logement N° 02702513F0003

Permis de construire n° 02702513F0003 à Autheuil-Authouillet pour 168 m² de logement, 32 Rue Grande

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 02702513F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702513F0003 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé 32 Rue Grande.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 000 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C65, 0C64, 0C63. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autheuil-Authouillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

178 000 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autheuil-Authouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C65 0C64 0C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 168 m² 0 m² 69 m² 0 m² 99 m² 168 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total 419 m² 168 m² 0 m² 69 m² 0 m² 99 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702513F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Grande, à Autheuil-Authouillet (27490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702513F0003, déposé en mairie d'Autheuil-Authouillet.

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