Permis de construire n° 02702515A0005 à Autheuil-Authouillet pour 753 m² de locaux, rue du Manoir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 02702515A0005
Demandeur
S.C.I. RIOUVERLEYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702515A0005 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé rue du Manoir. S.C.I. RIOUVERLEYEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 753 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 349 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2015, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 19, D 844, D 843. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Autheuil-Authouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 349 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 753 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 1 253 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 253 m² |
| Total | 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 253 m² |
| dont Entrepôt | 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 500 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. RIOUVERLEYEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Autheuil-Authouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. RIOUVERLEYEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534661244
- SIRET
- 53466124400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702515A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |