Permis de construire Logement N° 02702521A0002

Permis de construire n° 02702521A0002 à Autheuil-Authouillet pour 133 m² de logement, 70 Rue Yves Montand

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PC n° 02702521A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02702521A0002, délivré le 12 juin 2021 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 70 Rue Yves Montand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autheuil-Authouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/06/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2023

Localisation du projet à Autheuil-Authouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM7 ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702521A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Rue Yves Montand, à Autheuil-Authouillet (27490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702521A0002, déposé en mairie d'Autheuil-Authouillet.

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