Permis de construire n° 02702521A0007 à Autheuil-Authouillet pour 426 m² de logement et locaux, 62 rue Yves Montand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PC n° 02702521A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02702521A0007 a été délivré le 19 janvier 2022 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), pour un projet situé 62 rue Yves Montand.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 432 m². S'y ajoutent 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 921, D 923, D 925. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Yves Montand, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Autheuil-Authouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 432 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 282 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 107 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 107 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Locaux | 107 m² | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 100 m² | -63 m² | 44 m² |
| Total | 107 m² | 326 m² | 100 m² | 7 m² | 100 m² | 319 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 100 m² | -107 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 107 m² | 44 m² | 0 m² | 7 m² | 100 m² | -63 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702521A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 19/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Montand à Autheuil-Authouillet (27490)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Yves Montand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.