Permis de construire n° 02702517A0003 à Autheuil-Authouillet pour 127 m² de logement, 9 rue Yves Montand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 02702517A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02702517A0003, délivré le 29 mai 2017 à Autheuil-Authouillet (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 9 rue Yves Montand.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 715 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 41. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Yves Montand, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Autheuil-Authouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Autheuil-Authouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autheuil-Authouillet Code postal 27490 Identifiant INSEE 27025
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 6 715 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 151 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 127 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 74 m² | 225 m² |
| Total | 151 m² | 127 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 74 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDREVILLE-SUR-EURE (27400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Yves Montand à Autheuil-Authouillet (27490)
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