Permis de construire n° 02702224A0014 au Val d'Hazey pour 74 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 02702224A0014
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702224A0014 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA37, ZA61, OA69. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 253 m² |
| Total | 179 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 253 m² |
| Total locaux | 179 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059657
- SIRET
- 20005965700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702224A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |