Permis de construire n° 02702216A0014 au Val d'Hazey pour 106 m² de locaux, Parc De Gaillon G05010
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 02702216A0014
Demandeur
RENAULT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02702216A0014, délivré le 3 février 2017 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Parc De Gaillon G05010. Le projet est porté par RENAULT SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : G05010
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 417 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 68 523 m² |
| Total | 68 417 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 68 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 417 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 68 523 m² |
| dont Industrie | 68 417 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 68 523 m² |
| Total locaux | 68 417 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 68 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780129987
- SIRET
- 78012998703591
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702216A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |