Permis de construire Locaux N° 02702216A0009

Permis de construire à Le Val d'Hazey pour 554 m² de locaux - Rue De La Chartreuse Aubevoye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 02702216A0009

Demandeur

CYRESLI

Cette page présente le permis de construire n° 02702216A0009, délivré le 28 novembre 2016 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Chartreuse Aubevoye, Le Val d'Hazey (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYRESLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL15, AL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 487 m²

Surface existante avant

1 428 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL15 AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubevoye

Territoire administratif

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 428 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 982 m²
Total 1 428 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 246 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 800 m²
Entrepôt 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total locaux 1 428 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRESLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531557767
SIRET
53155776700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702216A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chartreuse Aubevoye, Le Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYRESLI et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702216A0009, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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