Permis de construire Logement N° 0263622400024

Permis de construire n° 0263622400024 à Valence pour 2 081 m² de logement, Chemin Gaston Reynaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 0263622400024

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622400024 a été délivré le 25 septembre 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Gaston Reynaud. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, dont 2 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 744 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 2
Logements collectifs 26
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 5 - - 28
- 25,0 % 57,1 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
436880520
SIRET
43688052000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (2 individuels, 26 collectifs), pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 744 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Gaston Reynaud, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622400024, déposé en mairie de Valence.

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