Permis de construire n° 0263622100095 à Valence pour 7 868 m² de logement et locaux, chemin Gaston Reynaud
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 0263622100095
Demandeur
SCI VALENCE L'ABRICOTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100095 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé chemin Gaston Reynaud. La société de programme immobilier SCI VALENCE L'ABRICOTINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 127 logements collectifs, après démolition des 2 720 m² existants. La répartition par taille compte 72 des 127 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 619 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 274 m², soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 1 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 230, ZO 211, ZO 212. La voie, chemin Gaston Reynaud, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 720 m² existants et construit 7 868 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 274 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 619 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 127 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 249 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 720 m² à 7 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 619 m² | 6 619 m² |
| Locaux | 2 720 m² | 1 249 m² | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | -1 471 m² | 1 249 m² |
| Total | 2 720 m² | 7 868 m² | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 5 148 m² | 7 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Autres activités | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | -2 720 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | -2 720 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 720 m² | 1 249 m² | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | -1 471 m² | 1 249 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 127 logements collectifs. Les 127 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 72 logements sur 127. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| En résidence | 127 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 72 | 26 | - | - | - | 127 |
| 22,8 % | 56,7 % | 20,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VALENCE L'ABRICOTINE, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VALENCE L'ABRICOTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900820457
- SIRET
- 90082045700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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