Permis de construire Logement N° 0263621700106

Permis de construire à Valence pour 7 880 m² de logement - Chemin Gaston Reynaud La Bayot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 0263621700106

Demandeur

GROUPE PROMEO SA

Cette page présente le permis de construire n° 0263621700106, délivré le 22 février 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Gaston Reynaud La Bayot, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE PROMEO SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 366 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, dont 65 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 41 T3, 65 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO57, ZO51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 366 m²

Surface créée

7 880 m²

Variation nette

+7 880 m²

Surface totale après

7 880 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO57 ZO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bayot

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 880 m² 7 880 m²
Total 0 m² 7 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 880 m² 7 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements individuels 65
Logements collectifs 50
Individuels groupés 65
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 41 65 - - 115
- 7,8 % 35,7 % 56,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PROMEO SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
430417600
SIRET
43041760000037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements (65 individuels, 50 collectifs), pour 7 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Gaston Reynaud La Bayot, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PROMEO SA et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 41 T3, 65 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700106, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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