Permis de construire n° 0263132600015 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 1 837 m² de logement, 31 rue Marcel Pagnol
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0263132600015
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263132600015 a été délivré le 17 septembre 2026 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 rue Marcel Pagnol. L'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 25 logements, dont 8 logements individuels et 17 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 1 837 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 546 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 223, AI 492, AI 493, AI 297, AI 491. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Pagnol, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-lès-Valence, dont ce dossier. 113 permis de construire et déclarations préalables dans 54 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Le dossier porte sur 5 parcelles cadastrales. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 546 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 837 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 837 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 837 m² | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 837 m² | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 1 837 m² | 0 m² | 1 837 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs et 8 logements individuels.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Valence. Ce demandeur a déposé 113 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 436880520
- SIRET
- 43688052000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263132600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Pagnol à Saint-Marcel-lès-Valence (26320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Marcel Pagnol depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.