Permis de construire n° 0263622100069 à Valence pour 1 289 m² de locaux, 12 Alle James Joule Zone Des Aureats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 0263622100069
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622100069 a été délivré le 13 octobre 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Alle James Joule Zone Des Aureats. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD344, ZD258. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Aureats
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 2 857 m² |
| Total | 1 568 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 568 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 2 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603625
- SIRET
- 21260362500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE CEDEX (26021)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 04/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |