Permis de construire n° 0263621400014 à Valence pour 65 m² de locaux, Rte De Malissard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 0263621400014
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621400014, délivré le 10 mai 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Malissard. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO106, BO103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 841 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 906 m² |
| Total | 2 841 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 841 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 2 841 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 2 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193818382
- SIRET
- 19381838200015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D HERES (38400)
Autres dossiers de UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |