Permis de construire à Valence pour 357 m² de locaux - 14 Rue Barthelemy De Laffemas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 0263621700105
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621700105, délivré le 26 octobre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Barthelemy De Laffemas, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN266, BN157.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 312 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 669 m² |
| Total | 3 312 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 312 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 3 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779470624
- SIRET
- 77947062400023
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |