Permis de construire Locaux N° 0263622000016

Permis de construire n° 0263622000016 à Valence pour 2 416 m² de locaux, 143 Rue De La Foret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 0263622000016

Demandeur

VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622000016 a été délivré le 24 juin 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 143 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 416 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC261, BC257, BC253. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 847 m²

Surface existante avant

2 468 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

4 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2023
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2023

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC261 BC257 BC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 468 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 4 884 m²
Total 2 468 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 4 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 468 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 4 884 m²
Total locaux 2 468 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 4 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200024818
SIRET
20002481800011
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 11/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 143 Rue De La Foret, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS et accordé le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622000016, déposé en mairie de Valence.

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