Déclaration préalable n° 0263622100089 à Valence pour 20 m² de locaux, 124 Rue De La Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier DP n° 0263622100089
Demandeur
ADAPEI DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263622100089, accordée le 31 mars 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 124 Rue De La Foret. La demande émane de ADAPEI DE LA DROME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO127, BO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 107 m² |
| Total | 5 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 107 m² |
| Total locaux | 5 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA DROME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775573454
- SIRET
- 77557345400144
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ADAPEI DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |