Permis de construire n° 0263621900247 à Valence pour 1 772 m² de locaux, rue de la Foret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mars 2020
Dossier PC n° 0263621900247
Demandeur
SFS GROUP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621900247 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Foret. Le projet est porté par SFS GROUP SAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 468 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 424. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Foret, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 772 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 120 m² à 10 892 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 120 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 10 892 m² |
| Total | 9 120 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 10 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 120 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 10 892 m² |
| dont Industrie | 9 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 120 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
| Total locaux | 9 120 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 10 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SFS GROUP SAS, dont l'adresse déclarée est à Valence. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SFS GROUP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301921201
- SIRET
- 30192120100028
- Code APE (NAF)
- 25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SFS GROUP SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 424 à Valence (26000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Foret à Valence (26000)
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