Permis de construire Locaux N° 0263622000019

Permis de construire à Valence pour 13 624 m² de locaux - 8 Allee Allee Charles Baron

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 24 juin 2020 · Dossier PC n° 0263622000019 · Demandeur : REYES INTEGRATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0263622000019, délivré le 24 juin 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Allee Allee Charles Baron, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REYES INTEGRATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD294, ZD135.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/06/2020
Surface du terrain
20 728 m²
Surface existante avant
13 000 m²
Surface créée
624 m²
Variation nette
+624 m²
Surface totale après
13 624 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Valence

Adresse
8 Allee Allee Charles Baron, Valence (26000)
Commune
Code postal
26000
Département
Parcelles cadastrales
ZD136, ZD294, ZD135
Code INSEE
26362

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 000 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 13 624 m²
Total 13 000 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 13 624 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
Industrie 11 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 000 m²
Entrepôts 600 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 224 m²
Total locaux 13 000 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 13 624 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REYES INTEGRATIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
422967141
SIRET
42296714100041
Code APE (NAF)
26.11Z
Localisation
VALENCE (26014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Allee Allee Charles Baron, Valence (26000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622000019, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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