Permis de construire n° 0263622000038 à Valence pour 228 m² de logement, 42 rue Pierre Corneille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 0263622000038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622000038 a été délivré le 17 juin 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 rue Pierre Corneille.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 81 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 413 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 244. La voie, rue Pierre Corneille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 420 m² à 448 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 147 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 353 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 81 m² | -200 m² | 95 m² |
| Total | 420 m² | 147 m² | 81 m² | 119 m² | 81 m² | 28 m² | 448 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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