Permis de construire Logement N° 0263621900192

Permis de construire n° 0263621900192 à Valence pour 1 398 m² de logement, 1 Rond-Point Faventines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0263621900192

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900192 a été délivré le 13 mars 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rond-Point Faventines.

Ce permis de construire prévoit la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 12 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 753 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 771 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/02/2021
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 398 m² à construire.

La surface de plancher passe de 406 m² à 1 771 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 1 398 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 365 m² 1 771 m²
Total 406 m² 1 398 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 365 m² 1 771 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 12 - - 14
- - 14,3 % 85,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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