Déclaration préalable n° 0263622000049 à Valence pour 12 m² de locaux, 3 Rue Latecoere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier DP n° 0263622000049
Demandeur
SAINT PIERREMONT IMMOBILIER B
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263622000049 porte sur un projet situé 3 Rue Latecoere. Le dossier a été déposé par SAINT PIERREMONT IMMOBILIER B.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC108, BC141, BC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 693 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 705 m² |
| Total | 1 693 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 693 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 705 m² |
| dont Bureaux | 1 693 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 1 693 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT PIERREMONT IMMOBILIER B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802702407
- SIRET
- 80270240700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622000049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |