Permis de construire n° 0263621700127 à Valence pour 573 m² de locaux, 122 avenue des Aureats Z.i des Aureats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 octobre 2017
Dossier PC n° 0263621700127
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621700127, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 122 avenue des Aureats Z.i des Aureats.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 230 m², le programme représentait 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Aureats, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i Des Aureats
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 573 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 931 m² à 1 504 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 504 m² |
| Total | 931 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 931 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 504 m² |
| dont Bureaux | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 931 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CX 89 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Aureats à Valence (26000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Aureats depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.