Permis de construire Locaux N° 0263621700127

Permis de construire n° 0263621700127 à Valence pour 573 m² de locaux, 122 Avenu Des Aureats Z.i Des Aureats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0263621700127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621700127, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 122 Avenu Des Aureats Z.i Des Aureats.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Des Aureats

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 504 m²
Total 931 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 931 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 504 m²
dont Bureaux 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m²
dont Entrepôt 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 931 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 122 Avenu Des Aureats Z.i Des Aureats, à Valence (26000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700127, déposé en mairie de Valence.

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