Permis de construire Locaux N° 0263621400103

Permis de construire n° 0263621400103 à Valence pour 958 m² de locaux, rue de la Foret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0263621400103

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400103 porte sur un projet situé rue de la Foret. ONYX AUVERGNE RHONE ALPES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 958 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 138, DT 255, DT 257. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 400 m²

Surface existante avant

3 922 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

4 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2016.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT 138 DT 255 DT 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 958 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 922 m² à 4 880 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 922 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 4 880 m²
Total 3 922 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 4 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 922 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 4 880 m²
dont Bureaux 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
dont Entrepôt 3 432 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 4 390 m²
Total locaux 3 922 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 4 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, une société anonyme (SA) basée à Valence. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302590898
SIRET
30259089800441
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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