Permis de construire Locaux N° 0263621400113

Permis de construire n° 0263621400113 à Valence pour 227 m² de locaux, 9 cours Manuel de Falla Zone Mozart

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 0263621400113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621400113 a été délivré le 16 janvier 2015 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 cours Manuel de Falla Zone Mozart.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 770 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2015, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle EL 411, EL 422. Sur la même voie, cours Manuel de Falla, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL 411 EL 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Mozart

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 852 m² à 1 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 852 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 079 m²
Total 852 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 852 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 079 m²
dont Bureaux 852 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 079 m²
Total locaux 852 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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