Permis de construire Logement N° 0263621400097

Permis de construire n° 0263621400097 à Valence pour 2 752 m² de logement, 31 rue Faventines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 0263621400097

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621400097 a été délivré le 29 décembre 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 rue Faventines. L'organisme HLM ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 870 m² existants. 19 des 37 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 056 m², soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2017, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 11. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue Faventines, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

2 752 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 870 m² existants et construit 2 752 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 056 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 752 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

La surface de plancher passe de 870 m² à 2 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 752 m² 2 752 m²
Locaux 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² -870 m² 0 m²
Total 870 m² 2 752 m² 0 m² 870 m² 0 m² 1 882 m² 2 752 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 19 9 - - 37
- 24,3 % 51,4 % 24,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Aubenas. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
AUBENAS (07205)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621400097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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