Déclaration préalable Locaux N° 0631642600122

Déclaration préalable n° 0631642600122 à Gerzat pour 18 m² de locaux, Rue François Arago

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 0631642600122

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0631642600122 a été accordée le 4 septembre 2026, pour un projet situé Rue François Arago. Le demandeur déclaré est ONYX AUVERGNE RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 921 m²

Surface existante avant

6 630 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

6 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerzat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

BP294 BP295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 630 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 648 m²
Total 6 630 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 630 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 648 m²
dont Industrie 6 630 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 648 m²
Total locaux 6 630 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONYX AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302590898
SIRET
30259089800490
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631642600122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue François Arago, à Gerzat (63360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ONYX AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 4 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631642600122, déposé en mairie de Gerzat.

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