Permis de construire à Valence pour 976 m² de locaux - 28 Av Jean Monnet
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 avril 2014 · Dossier PC n° 0263621400023 · Demandeur : SARL DELTA MOTO 26
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621400023, délivré le 25 avril 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Jean Monnet, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DELTA MOTO 26. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT391, DT394, DT395.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 976 m² |
| Total | 692 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Commerce | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Artisanat | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Industrie | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Entrepôts | 92 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 376 m² |
| Total locaux | 692 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 976 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DELTA MOTO 26
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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