Retour aux permis de construire de Valence

Permis de construire Locaux N° 0263621400023

Permis de construire n° 0263621400023 à Valence pour 284 m² de locaux, 28 Av Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 28 Av Jean Monnet, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DELTA MOTO 26 et accordée le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400023, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0263621400023

Demandeur

DELTA MOTO 26

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621400023 a été délivré le 25 avril 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Jean Monnet. DELTA MOTO 26 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT391, DT394, DT395. Au total, 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

11/02/2015

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT391 DT394 DT395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	692 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	976 m²
Total	692 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
Autres activités	152 m²	284 m²	284 m²	436 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Industrie	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
dont Entrepôt	92 m²	284 m²	284 m²	376 m²
Total locaux	692 m²	284 m²	284 m²	976 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA MOTO 26

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403883739
SIRET: 40388373900035
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de DELTA MOTO 26

PC n°0263621400044 Terminé

28 Av Jean Monnet

Transformation sans extension

21 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 28 Av Jean Monnet, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DELTA MOTO 26 et accordée le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400023, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

DP n°0263621400044 Locaux Annulé

2 Rue Barthelemy Roux

Valence (26000)

Extension sans transformation

11 avr. 2014 25 m² SDP COMMUNE DE VALENCE

PC n°0263621300100 Locaux Annulé

88 Av De La Liberation

Valence (26000)

Extension sans transformation

25 avr. 2014 102 m² SDP L'OISEAU BATEAU

PC n°0263621400013 Locaux Autorisé

66 Bi Rue Genissieu

Valence (26000)

Nouvelle construction

25 avr. 2014 45 m² SDP COMMUNE DE VALENCE

PC n°0263621300072 Locaux Autorisé

Rue Clement Ader

Valence (26000)

Extension sans transformation

02 mai 2014 79 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

PC n°0263621400012 Logement Autorisé

29 Rue De La Luire

Valence (26000)

Transformation sans extension

02 mai 2014 166 m² SDP

PC n°0263621400014 Locaux Terminé

Rte De Malissard

Valence (26000)

Extension sans transformation

10 mai 2014 65 m² SDP UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

37 autorisations

Permis de démolir à Valence

129 autorisations