Retour aux permis de construire de Valence

Permis de construire Locaux N° 0263621400023

Permis de construire à Valence pour 284 m² de locaux - 28 Av Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Jean Monnet, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA MOTO 26 et accordé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400023, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0263621400023

Demandeur

DELTA MOTO 26

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621400023, délivré le 25 avril 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Jean Monnet, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELTA MOTO 26. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT391, DT394, DT395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt

11/02/2015

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT391 DT394 DT395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	692 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	976 m²
Total	692 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce et services	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
Industrie	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Entrepôt	92 m²	284 m²	284 m²	376 m²
Total locaux	692 m²	284 m²	284 m²	976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA MOTO 26

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403883739
SIRET: 40388373900035
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	11/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av Jean Monnet, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA MOTO 26 et accordé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621400023, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence

DP n°0263622600287 Locaux Autorisé

Rue Du Champ Du Pont

Valence (26000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 10 m² SDP LEROY MERLIN FRANCE

PC n°0263622600024 Logement Autorisé

Allée Des Monts Du Matin

Valence (26000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0263622600021 Logement Autorisé

Rue Jean Vilar

Valence (26000)

Nouvelle construction

20 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0263622500122 Locaux Autorisé

50 Rue Ferdinand De Lesseps

Valence (26000)

Extension sans transformation

20 mai 2026 130 m² SDP ASSOCIATION FRANCO TURQUE DE VALENCE

DP n°0263622600274 Locaux Autorisé

226 Rue Antoine Barnave

Valence (26000)

Nouvelle construction

13 mai 2026 16 m² SDP LEPROU-MAZE

DP n°0263622600176 Locaux Autorisé

350 Rue Faventines

Valence (26000)

Transformation sans extension

13 mai 2026 94 m² SDP MARMAG

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

35 autorisations

Permis de démolir à Valence

128 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence

Autres types d'autorisations à Valence

Caractéristiques du projet