Permis de construire à Valence pour 976 m² de locaux - 28 Av Jean Monnet
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 août 2014 · Dossier PC n° 0263621400044 · Demandeur : SARL DELTA MOTO 26
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0263621400044, délivré le 21 août 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av Jean Monnet, Valence (26000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL DELTA MOTO 26. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT391, DT394, DT395.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 976 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Commerce | 298 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 523 m² |
| Artisanat | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 96 m² |
| Industrie | 32 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 41 m² |
| Entrepôts | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 976 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 976 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DELTA MOTO 26
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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