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Permis de construire Locaux N° 0263621400044

Permis de construire n° 0263621400044 à Valence pour 234 m² de locaux, 28 Av Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Av Jean Monnet, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA MOTO 26 et accordé le 21 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 21 février 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400044, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 0263621400044

Demandeur

DELTA MOTO 26

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621400044 porte sur un projet situé 28 Av Jean Monnet. La demande émane de DELTA MOTO 26.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT391, DT394, DT395. L'ensemble des 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

23/01/2016

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

21/02/2015

Achèvement (DAACT)

23/01/2016

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT391 DT394 DT395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	976 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	976 m²
Total	976 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	540 m²	225 m²	146 m²	79 m²	619 m²
Autres activités	436 m²	9 m²	88 m²	-79 m²	357 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²
dont Industrie	32 m²	9 m²	0 m²	9 m²	41 m²
dont Entrepôt	376 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	288 m²
Total locaux	976 m²	234 m²	234 m²	0 m²	976 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA MOTO 26

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403883739
SIRET: 40388373900035
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de DELTA MOTO 26

PC n°0263621400023 Terminé

28 Av Jean Monnet

Extension sans transformation

25 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621400044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	23/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 28 Av Jean Monnet, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELTA MOTO 26 et accordé le 21 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 21 février 2015, achèvement déclaré le 23 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621400044, déposé en mairie de Valence.

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