Retour aux permis de construire de Valence

Permis de construire Locaux N° 0263621300072

Permis de construire à Valence pour 79 m² de locaux - Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300072, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0263621300072

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621300072, délivré le 2 mai 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Clement Ader, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP28, AP405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 728 m²

Surface existante avant

10 830 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

10 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP27 AP28 AP405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	10 440 m²	62 m²	0 m²	62 m²	10 502 m²
Locaux	390 m²	17 m²	17 m²	0 m²	390 m²
Total	10 830 m²	79 m²	17 m²	62 m²	10 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272600040
SIRET: 27260004000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VALENCE CEDEX (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE et accordé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300072, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence

DP n°0263622600287 Locaux Autorisé

Rue Du Champ Du Pont

Valence (26000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 10 m² SDP LEROY MERLIN FRANCE

PC n°0263622600024 Logement Autorisé

Allée Des Monts Du Matin

Valence (26000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0263622600021 Logement Autorisé

Rue Jean Vilar

Valence (26000)

Nouvelle construction

20 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0263622500122 Locaux Autorisé

50 Rue Ferdinand De Lesseps

Valence (26000)

Extension sans transformation

20 mai 2026 130 m² SDP ASSOCIATION FRANCO TURQUE DE VALENCE

DP n°0263622600274 Locaux Autorisé

226 Rue Antoine Barnave

Valence (26000)

Nouvelle construction

13 mai 2026 16 m² SDP LEPROU-MAZE

DP n°0263622600176 Locaux Autorisé

350 Rue Faventines

Valence (26000)

Transformation sans extension

13 mai 2026 94 m² SDP MARMAG

Autres types d'autorisations à Valence

Permis d'aménager à Valence

35 autorisations

Permis de démolir à Valence

128 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valence

Autres types d'autorisations à Valence

Caractéristiques du projet