Permis de construire n° 0263621300072 à Valence pour 79 m² de locaux, Rue Clement Ader
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 0263621300072
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300072 a été délivré le 2 mai 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Clement Ader. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP27, AP28, AP405. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 440 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 10 502 m² |
| Locaux | 390 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 10 830 m² | 79 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 62 m² | 10 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272600040
- SIRET
- 27260004000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE CEDEX (26000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |