Déclaration préalable n° 0263621400044 à Valence pour 25 m² de locaux, 2 Rue Barthelemy Roux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 avril 2014
Dossier DP n° 0263621400044
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0263621400044 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Barthelemy Roux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 410 m² |
| Total | 385 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 385 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 410 m² |
| Total locaux | 385 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603625
- SIRET
- 21260362500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE CEDEX (26021)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |