Permis de construire n° 07414315A0069 aux Houches pour 69 m² de locaux, La Cote Des Chavants
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 07414315A0069
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 aux Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414315A0069 porte sur un projet situé La Cote Des Chavants. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3175, 0D3355, 0D3351. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Houches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Houches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 643 m² |
| Total | 574 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 574 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 643 m² |
| Total locaux | 574 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193818382
- SIRET
- 19381838200015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de UNIVERSITE GRENOBLE I JOSEPH FOURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414315A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |