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Permis de construire Mixte N° 0263621300032

Permis de construire n° 0263621300032 à Valence pour 14 105 m² de logement et locaux, 471 Av Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 14 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 643 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 471 Av Victor Hugo, à Valence (26000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CIME INVEST ; la décision est intervenue le 13 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 907 m² d'habitation et 8 198 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300032, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 septembre 2013

Dossier PC n° 0263621300032

Demandeur

CIME INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621300032, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 471 Av Victor Hugo. Le projet est porté par CIME INVEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 643 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3, 16 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 907 m² d'habitation et 8 198 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS217, CS218, CS229. Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 643 m²

Surface existante avant

14 667 m²

Surface créée

14 105 m²

Variation nette

-562 m²

Surface totale après

14 105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS217 CS218 CS229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	80 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 907 m²	0 m²	5 907 m²	5 907 m²
Locaux	14 667 m²	8 198 m²	14 667 m²	-6 469 m²	8 198 m²
Total	14 667 m²	14 105 m²	14 667 m²	-562 m²	14 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	14 667 m²	8 198 m²	0 m²	14 667 m²	0 m²	-6 469 m²	8 198 m²
Total locaux	14 667 m²	8 198 m²	0 m²	14 667 m²	0 m²	-6 469 m²	8 198 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
Collectifs hors résidence	80

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	20	40	16	4	-	80
-	25,0 %	50,0 %	20,0 %	5,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIME INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790093843
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	13 septembre 2013
Date de dépôt	05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 14 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 643 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 471 Av Victor Hugo, à Valence (26000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CIME INVEST ; la décision est intervenue le 13 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3, 16 T4 et 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 907 m² d'habitation et 8 198 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300032, déposé en mairie de Valence.

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