Permis de construire n° 0263621300032 à Valence pour 14 105 m² de logement et locaux, 471 avenue Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0263621300032
Demandeur
CIME INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300032, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 471 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par le marchand de biens CIME INVEST.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 14 667 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 5 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 643 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentaient 8 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 217, CS 218, CS 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Victor Hugo, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 14 667 m² existants et construire 14 105 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 643 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 8 198 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 14 667 m² à 14 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 907 m² | 5 907 m² |
| Locaux | 14 667 m² | 8 198 m² | 0 m² | 14 667 m² | 0 m² | -6 469 m² | 8 198 m² |
| Total | 14 667 m² | 14 105 m² | 0 m² | 14 667 m² | 0 m² | -562 m² | 14 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 667 m² | 8 198 m² | 0 m² | 14 667 m² | 0 m² | -6 469 m² | 8 198 m² |
| Total locaux | 14 667 m² | 8 198 m² | 0 m² | 14 667 m² | 0 m² | -6 469 m² | 8 198 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 40 | 16 | 4 | - | 80 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CIME INVEST, une SAS basée à Valence.
Demandeur
CIME INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790093843
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles CS 217, CS 218, CS 229 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.