Permis de construire n° 0263622100144 à Valence pour 507 m² de logement, 39-41 Chemin de Ronde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 0263622100144
Demandeur
LA MELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263622100144 a été délivré le 13 avril 2022 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39-41 Chemin de Ronde. LA MELO porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 146 m² issus de transformation sur un terrain de 1 475 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 330, AT 333. La voie, chemin de Ronde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 361 m² à construire et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 519 m² à 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 361 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 880 m² |
| Locaux | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 519 m² | 361 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 361 m² | 880 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 5 | 4 | - | - | 10 |
| 10,0 % | - | 50,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MELO, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA MELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900152232
- SIRET
- 90015223200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622100144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 24/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Ronde à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ronde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.