Déclaration préalable n° 0263621300137 à Valence pour 14 m² de locaux, 51 rue Latecoere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier DP n° 0263621300137
Demandeur
LABORATOIRE PROVAL BIONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mai 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263621300137 porte sur un projet situé 51 rue Latecoere. LABORATOIRE PROVAL BIONAT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 216 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 100, BC 102, BC 105. Sur la même voie, rue Latecoere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 344 m² à 1 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 344 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 344 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 358 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 1 225 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRE PROVAL BIONAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence.
Demandeur
LABORATOIRE PROVAL BIONAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325833226
- SIRET
- 32583322600062
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Latecoere à Valence (26000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Latecoere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.