Permis de construire n° 0263621200198 à Valence pour 1 514 m² de logement, La Chamberliere Est
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mars 2013
Dossier PC n° 0263621200198
Demandeur
LE VERGR DE GUSTAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621200198, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Chamberliere Est. La société de promotion immobilière LE VERGR DE GUSTAVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 9 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 337 m² existants. La répartition par taille comptait 12 des 17 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 536, AM 532, AM 530. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 337 m² existants et construire 1 514 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 514 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 337 m² à 1 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 1 514 m² |
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | -337 m² | 0 m² |
| Total | 337 m² | 1 514 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 514 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs et 9 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 12 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 12 | 1 | - | 17 |
| - | - | 23,5 % | 70,6 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE VERGR DE GUSTAVE, une SARL basée à Die.
Demandeur
LE VERGR DE GUSTAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539365890
- SIRET
- 53936589000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DIE (26150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621200198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AM 536, AM 532, AM 530 à Valence (26000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.