Permis de construire Logement N° 0263621200173

Permis de construire n° 0263621200173 à Valence pour 65 m² de logement, 12 rue d'Armenie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0263621200173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621200173 a été délivré le 8 mars 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 rue d'Armenie.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les T3 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 130 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2013, soit 10 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 194. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armenie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
18/03/2013
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 198 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 263 m²
Total 198 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 3 - - - 5
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621200173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 18/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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