Permis de construire Locaux N° 02634720T0016

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 627 m² de locaux - 37 Route De Larnage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 02634720T0016

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Cette page présente le permis de construire n° 02634720T0016, délivré le 21 juillet 2021 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Route De Larnage, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 28 m² 18 m² 0 m² 354 m²
Locaux 0 m² 609 m² 18 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 400 m² 609 m² 18 m² 28 m² 18 m² 581 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 609 m² 18 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301193520
SIRET
30119352000014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634720T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route De Larnage, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634720T0016, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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