Permis de construire Locaux N° 02634720T0016

Permis de construire n° 02634720T0016 à Tain-l'Hermitage pour 627 m² de locaux, 37 Route De Larnage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 02634720T0016

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634720T0016 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé 37 Route De Larnage. Le dossier a été déposé par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE..

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A125. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 28 m² 18 m² -46 m² 354 m²
Locaux 0 m² 609 m² 18 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 400 m² 609 m² 18 m² 28 m² 18 m² 581 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 609 m² 18 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 18 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301193520
SIRET
30119352000014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26602)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634720T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 627 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Route De Larnage, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634720T0016, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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