Permis de construire Locaux N° 02634720T0012

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 145 m² de locaux - 450 Avenu Des Lots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 02634720T0012

Demandeur

SCI HERMITAIN

Cette page présente le permis de construire n° 02634720T0012, délivré le 8 décembre 2020 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Avenu Des Lots, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HERMITAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C833, 0C808, 0C832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 782 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C833 0C808 0C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 462 m²
Total 317 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMITAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491052932
SIRET
49105293200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TAIN L HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634720T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Avenu Des Lots, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HERMITAIN et accordé le 8 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634720T0012, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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