Permis de construire Locaux N° 02634720T0006

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 1 920 m² de locaux - 22 Route De Larnage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 02634720T0006

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Cette page présente le permis de construire n° 02634720T0006, délivré le 7 juillet 2020 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Route De Larnage, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H579, 0H807, 0H786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 365 m²

Surface existante avant

16 537 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

18 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H579 0H807 0H786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 537 m² 1 920 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 830 m² 18 367 m²
Total 16 537 m² 1 920 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 830 m² 18 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m²
Commerce et services 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Agricole et forestier 15 347 m² 1 920 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 830 m² 17 177 m²
Total locaux 16 537 m² 1 920 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 830 m² 18 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301193520
SIRET
30119352000014
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634720T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Larnage, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634720T0006, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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