Retour aux permis de construire de Tain-l'Hermitage

Permis de construire Logement N° 02634720T0001

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 2 082 m² de logement - 76 Avenu President Roosevelt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Avenu President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUVET PROMOTION PERE ET FILS et accordé le 14 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634720T0001, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 02634720T0001

Demandeur

BOUVET PROMOTION PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02634720T0001, délivré le 14 février 2020 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Avenu President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUVET PROMOTION PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D187, 0D186, 0D182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 163 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+2 082 m²

Surface totale après

2 082 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D187 0D186 0D182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 082 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	2 082 m²
Total	0 m²	2 082 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 082 m²	2 082 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	8	8	-	-	22
-	27,3 %	36,4 %	36,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUVET PROMOTION PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850647264
SIRET: 85064726400017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634720T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Avenu President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUVET PROMOTION PERE ET FILS et accordé le 14 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 8 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634720T0001, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tain-l'Hermitage

DP n°0263472600019 Locaux Autorisé

30 Avenue Des Lots

Tain-l'Hermitage (26600)

Extension sans transformation

30 mars 2026 448 m² SDP S.N. COMPTOIR RHODANIEN

PC n°0263472500010 Logement Autorisé

Chemin Des Dionnieres Les Dionnieres

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 777 m² SDP SCCV ELLA

DP n°0263472500131 Logement Autorisé

34 Chemin Des Dionnieres

Tain-l'Hermitage (26600)

Transformation avec extension

23 déc. 2025 194 m² SDP PRAXIS

PC n°0263472500008 Logement Autorisé

18 Chemin Des Lucs

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 1 795 m² SDP FERREIRA CREATION

PC n°0263472500009 Locaux Autorisé

22 Route De Larnage

Tain-l'Hermitage (26600)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 150 m² SDP CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

DP n°0263472500087 Locaux Autorisé

Avenue Gabriel Peri

Tain-l'Hermitage (26600)

Transformation sans extension

24 sept. 2025 364 m² SDP M CHAPOUTIER

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage

Permis d'aménager à Tain-l'Hermitage

13 autorisations

Permis de démolir à Tain-l'Hermitage

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tain-l'Hermitage

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage

Caractéristiques du projet