Permis de construire Logement N° 02634720T0008

Permis de construire à Tain-l'Hermitage pour 2 123 m² de logement - 22 Quai De La Liberation

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 02634720T0008

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Cette page présente le permis de construire n° 02634720T0008, délivré le 18 septembre 2020 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Quai De La Liberation, Tain-l'Hermitage (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0L24, 0L210, 0L410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

2 123 m²

Variation nette

+2 123 m²

Surface totale après

3 229 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0L24 0L210 0L410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 106 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 3 229 m²
Total 1 106 m² 2 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 123 m² 3 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 6 - - 22
- 31,8 % 40,9 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634720T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Quai De La Liberation, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634720T0008, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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