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Permis de construire Locaux N° 02634717T0014

Permis de construire n° 02634717T0014 à Tain-l'Hermitage pour 22 m² de locaux, 22 Route De Larnage La Croix De Jamanot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Route De Larnage La Croix De Jamanot, à Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. et accordé le 5 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634717T0014, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 02634717T0014

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02634717T0014, délivré le 5 septembre 2017 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Route De Larnage La Croix De Jamanot. Le demandeur déclaré est CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H42, 0H43, 0H454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 468 m²

Surface existante avant

16 537 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

16 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H42 0H43 0H454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Jamanot

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 537 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	16 559 m²
Total	16 537 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	16 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	15 347 m²	0 m²	0 m²	15 347 m²
Commerce et services	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Autres activités	901 m²	22 m²	22 m²	923 m²
dont Bureaux	901 m²	22 m²	22 m²	923 m²
Total locaux	16 537 m²	22 m²	22 m²	16 559 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301193520
SIRET: 30119352000014
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26602)

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37 Route De Larnage

Transformation avec extension

21 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634717T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Route De Larnage La Croix De Jamanot, à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. et accordé le 5 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634717T0014, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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PC n°02634717T0006 Logement Terminé

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