Déclaration préalable Logement N° 02634718T0041

Déclaration préalable n° 02634718T0041 à Tain-l'Hermitage pour 487 m² de logement, 111 Avenu President Roosevelt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier DP n° 02634718T0041

Demandeur

CORIANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02634718T0041 a été accordée le 12 décembre 2018 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Avenu President Roosevelt. Le dossier a été déposé par CORIANDRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D177, 0D62. Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 190 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

487 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D177 0D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Total 815 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORIANDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438576837
SIRET
43857683700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LARNAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634718T0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 111 Avenu President Roosevelt, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORIANDRE et accordé le 12 décembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634718T0041, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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