Déclaration préalable Logement N° 02634718T0041

Déclaration préalable à Tain-l'Hermitage pour 487 m² de logement - 111 Avenu President Roosevelt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier DP n° 02634718T0041

Demandeur

CORIANDRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02634718T0041, accordée le 12 décembre 2018 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Avenu President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CORIANDRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D177, 0D62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

487 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D177 0D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Total 815 m² 0 m² 487 m² 0 m² 487 m² 0 m² 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORIANDRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438576837
SIRET
43857683700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LARNAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634718T0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Avenu President Roosevelt, Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CORIANDRE et accordée le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634718T0041, instruit par la commune de Tain-l'Hermitage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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