Permis de construire n° 02634715T0019 à Tain-l'Hermitage pour 1 709 m² de locaux, 450 Avenu Les Lots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 02634715T0019
Demandeur
SCI HERMITAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02634715T0019, délivré le 22 février 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 450 Avenu Les Lots. Le dossier a été déposé par SCI HERMITAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C565, 0C570, 0C804. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 189 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 9 898 m² |
| Total | 8 189 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 9 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 189 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 9 898 m² |
| Total locaux | 8 189 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 9 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERMITAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491052932
- SIRET
- 49105293200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TAIN L HERMITAGE (26600)
Autres dossiers de SCI HERMITAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634715T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |