Déclaration préalable à Tain-l'Hermitage pour 706 m² de locaux - 16 Rue Emile Friol
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 février 2016 · Dossier DP n° 02634716T0008 · Demandeur : M CHAPOUTIER S A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02634716T0008, accordée le 24 février 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Emile Friol, Tain-l'Hermitage (26600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par M CHAPOUTIER S A. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H171.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 706 m² |
| Total | 706 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 706 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Commerce | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total locaux | 520 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 3
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634716T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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