Déclaration préalable n° 02634716T0004 à Tain-l'Hermitage pour 14 m² de locaux, 91 Av Gabriel Peri
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier DP n° 02634716T0004
Demandeur
MAISON DU TALMELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02634716T0004, accordée le 24 février 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 Av Gabriel Peri. MAISON DU TALMELIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tain-l'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
| Total | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
| Total locaux | 39 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DU TALMELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503969438
- SIRET
- 50396943800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TAIN-L'HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02634716T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |